1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par ABALOO Sàrl (ci-après le vendeur) sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.pilesbatteries.ch. Pour l’acheteur, le fait de confirmer sa commande sur le site de pilesbatteries.ch (en cliquant sur le bouton «valider») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.

2 - Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 Août 1992, concernant la protection juridique des bases de données, pilesbatteries.ch au travers d’Abaloo Sàrl est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d’auteur. Abaloo Sàrl se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions contractuelles et d’utilisation par la mise à jour de la présente publication. Les utilisateurs sont liés par ces modifications à partir de la date des dites modifications.
Les images figurant sur notre site, en lien avec chaque produit, ne sont que des illustrations ayant une valeur indicative et qui n'engagent aucunement la responsabilité du vendeur. Seule la description du produit, son équivalence technique et sa référence font foi et font l'objet de la commande confirmée par l'acheteur.

3 - Confidentialité

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client. Ils pourront faire l’objet d’une facturation


4 - Prix

Les prix de vente sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.


5 – Livraison et transport

L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ.
La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de notre magasin. Les risques et la responsabilité du matériel vendu ont donc lieu dès ladite prise en charge. Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part des propres fournisseurs du vendeur, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais.

6 – Avis des défauts

L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément aux dispositions légales du Code des obligations (art.197 ss CO), il a l’obligation de signaler au vendeur tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour lui permettre d’y remédier.

7 – Modalités de Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande (avant expédition), soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) type Visa, MasterCard, Paypal, PostFinance ou American Express.

8- Sécurité des transactions par carte de crédit

Le module de paiement par cartes de crédit, mis à disposition de l’acheteur dans l’e-shop du vendeur, est protégé par une liaison sécurisé de SSL 128 bit. Les données transmises sont ainsi protégées. Cette protection est conforme aux dispositions légales actuellement en vigueur en Suisse.

9 - Faculté de rétractation

L’acheteur devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de l’acheteur lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

10 - Droit de retour

L’acheteur bénéficie d'un droit de retour de 10 jours ouvrables suivant la réception du matériel
Dans ce cas, il appartient à l’acheteur de renvoyer l'article au vendeur, dans un état rigoureusement neuf sans trace d'utilisation, dans son emballage d'origine et dans un délai de 14 jours. L’acheteur est rendu attentif que les frais d’emballage et de transport à l’aller comme au retour sont à sa charge et seuls les paquets affranchis sont acceptés.
En cas de remboursement, l’acheteur est tenu de transmettre ses coordonnées bancaires ou bulletin de versement.

11 - Garantie légale et commerciale

• Garantie légale : La durée de garantie est de 2 ans, le vendeur ayant toutefois le choix de fournir la prestation de garantie par remise en état (réparation), par produit de remplacement, par rédhibition (résiliation du contrat) ou abaissement du prix (diminution ultérieure du prix d’achat).
• Garantie commerciale : Si en plus de la garantie légale précitée, une garantie commerciale sur la marchandise est accordée, cette dernière s’oriente selon les dispositions écrites dans la garantie du fournisseur.
• Exclusion des garanties


Les garanties suivantes ne s’appliquent pas :


(a)    aux piles (au regard de leur utilisation à usage unique) sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication.
(b)    A tout dommage esthétique
(c)    A tout dommage causé par l’utilisation. Les conditions de  stockage  ainsi que la mise en service du produit, font partie de l’utilisation.
(d)   A tout dommage causé par l’usure normale, les endommagements suite à une manipulation inadéquate, des interventions ou une utilisation inappropriée ainsi que des circonstances extérieures telles que les dommages naturels, l’humidité, la chute et les chocs etc.
(e)    A tout dommage causé par accident, abus, mauvaise utilisation, contact avec un liquide
(f)    A tout dommage causé par le fonctionnement du produit hors des utilisations permises ou prévues décrites dans les fiches techniques des produits.
 (g)    Si tout numéro de série a été enlevé ou rendu illisible

Dans la mesure où le fournisseur a accordé par écrit une garantie spéciale pour un produit dépassant le cadre de la garantie légale et qu’aucune condition spéciale de garantie n’y est annexée, les conditions suivantes sont applicables :


• La période de garantie pour le produit respectif commence à la date indiquée sur la facture.
• Le vendeur garantit l'absence de défauts du produit pendant la durée de la garantie sous réserve des conditions suivantes : la garantie n’est pas valable pour des défauts pour cause d’usure normale (vieillissement) ou à cause d’un montage ou d’une utilisation inapproprié(e) du produit.
• En cas de recours à la garantie, le vendeur décide si le produit sera réparé à ses frais ou remplacé ou si le prix d’achat sera remboursé contre restitution du produit (prestation de garantie). Toute autre prétention issue de la garantie est exclue.

12. Force majeure

La société Abaloo Sàrl ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

13 - Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.

14 - Protection des données personnelles

Les informations contenues dans notre fichier clients se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle. Le traitement des données personnelles respecte les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de son ordonnance et traite les données de manière absolument confidentielle. Lors de la création de votre compte client(e) sur notre site, des formulaires sont à remplir pour le traitement de vos commandes. Les champs comportant un astérisque sont à remplir impérativement pour le bon déroulement de votre commande ; les indications restantes nous servent à mieux vous connaître et sont facultatives. Les données personnelles fournies sont traitées par Abaloo Sàrl. Elles servent uniquement à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de votre compte personnel, et à une utilisation marketing propre à l’entreprise Abaloo Sàrl. Aucune donnée client n’est transmise à l’extérieur de l’entreprise.

Coordonnées de nos bureaux :

ABALOO Sàrl

5 Avenue Petit Senn

1225 Chêne Bourg GE

Tel 022 301 67 61

Fax 022 301 67 62

mail : info@abaloo.ch